Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : Le Vestiaire Étoilé, entreprise individuelle exploitée par Madame CAILLEAU Estelle, dont le siège social est situé au 14 rue Pierre Aumaitre 16000 ANGOULEME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 104254578.
(Le cas échéant) Non assujetti à la TVA, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Ci-après dénommé le « Vendeur ».

Et

Toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site internet https://levestiaireetoile.com. Ci-après dénommée le « Client ».

Le Vendeur et le Client sont ci-après collectivement dénommés les « Parties ».

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client, via le site internet https://levestiaireetoile.com (ci-après le « Site »).

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de Clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.

Toute commande passée sur le Site suppose l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2. Produits

2.1. Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires confectionnés à la main par le Vendeur (ci-après les « Produits »). Ils comprennent : (i) des Produits réalisés à l’avance et proposés en stock ; et/ou (ii) des Produits confectionnés à la commande, pouvant être personnalisés ou réalisés sur mesure selon les indications du Client. Les Produits sont fabriqués à partir de tissus et matériaux de seconde main, upcyclés ou revalorisés. Chaque Produit est une pièce unique ou produite en très petite série.

En raison de la nature artisanale et de l'origine des matériaux, les Produits peuvent présenter de légères variations de couleur, de texture, de motif ou de petites irrégularités. Ces particularités ne constituent pas des défauts de conformité mais attestent du caractère unique et authentique du Produit. Le Vendeur s'engage à décrire ces caractéristiques de la manière la plus précise et honnête possible sur chaque fiche Produit.

2.2. Photographies et descriptions

Les photographies illustrant les Produits sur le Site se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles n'ont pas de valeur contractuelle. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les propriétés et les particularités essentielles, notamment les dimensions et les matériaux utilisés. Il incombe au Client de vérifier que les mensurations du Produit correspondent à ses besoins avant de passer commande.

2.3. Produits confectionnés à la commande, personnalisés et sur mesure

Certains Produits peuvent être confectionnés à la commande et/ou personnalisés à la demande du Client (choix de tissu, dimensions, finitions, broderie, ajustements ou autres options précisées sur la fiche Produit). Les caractéristiques retenues par le Client avant validation de la commande font partie intégrante du contrat. Il appartient au Client de vérifier avec soin les informations qu’il renseigne avant validation définitive de la commande.

En raison de leur caractère artisanal, personnalisé ou sur mesure, ces Produits peuvent présenter de légères différences par rapport aux visuels, maquettes ou exemples communiqués, sans que cela constitue un défaut dès lors que le Produit livré correspond aux caractéristiques convenues.

Lorsque la commande porte sur un Produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, cette information est rappelée sur la fiche Produit et/ou au moment de la commande.

Article 3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (statut de micro-entrepreneur), les prix sont indiqués hors taxes (HT) et la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sera précisée sur les factures.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4. Commande

4.1. Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner le(s) Produit(s) et les ajouter à son panier.

2. Vérifier le contenu de son panier et le corriger si nécessaire.

3. S'identifier ou renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation.

4. Choisir le mode de livraison.

5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

6. Choisir son mode de paiement et procéder au paiement.

La validation finale de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente et acceptation des prix, descriptions des Produits et des CGV.

4.2. Confirmation de commande

Un courrier électronique de confirmation, récapitulant la commande (Produits, prix, quantité, adresse de livraison), sera adressé au Client par le Vendeur. Cet email vaut accusé de réception de la commande.

4.3. Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude ou d'anomalie manifeste dans la commande (quantités anormalement élevées, par exemple).

4.4. Commandes de Produits confectionnés à la commande ou personnalisés

Pour les Produits confectionnés à la commande, personnalisés ou sur mesure, le Client est seul responsable de l’exactitude des informations, choix et indications transmis lors de la commande. Le Vendeur peut contacter le Client pour préciser ou valider certains éléments avant mise en fabrication.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une demande de personnalisation techniquement irréalisable, manifestement inadaptée au Produit, contraire à la loi ou portant atteinte aux droits d’un tiers. Dans ce cas, la commande concernée ne sera pas validée ou sera remboursée si le paiement a déjà été encaissé.

Article 5. Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard), Paypal

Les transactions sont sécurisées via la plateforme de paiement Shopify Payments. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande ne sera traitée qu'après réception et validation du paiement.

Article 6. Disponibilité

Les Produits en stock sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les Produits confectionnés à la commande ou personnalisés sont proposés sous réserve de disponibilité des tissus, fournitures et matériaux nécessaires à leur fabrication.

En cas d’indisponibilité d’un Produit en stock après passation de la commande, ou d’impossibilité de confectionner un Produit à la commande en raison notamment d’une indisponibilité de matière, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le Vendeur proposera alors, selon le cas, un remboursement intégral, un avoir, ou, avec l’accord exprès du Client, une adaptation de la commande avec un matériau ou une finition de remplacement.

Article 7. Livraison

7.1. Zone de livraison

Les Produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse.

7.2. Délais de livraison

Le délai de livraison varie selon qu’il s’agit d’un Produit en stock ou d’un Produit confectionné à la commande.

• Produits en stock : délai de préparation de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

• Produits confectionnés à la commande / personnalisés / sur mesure : délai de fabrication estimatif de 1 à 3 semaines à compter de la validation complète de la commande et, le cas échéant, des choix de personnalisation, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

Les délais indiqués sur le Site ou dans les présentes CGV sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire du Vendeur sur une date ou un délai déterminé.

Conformément à l’article L216-1 du code de la consommation, le Vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client ; à défaut d’indication ou d’accord sur la date de livraison, il livre sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

7.3. Modalités et frais de livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay et Colissimo. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

7.4. Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client doit s'assurer de l'exactitude des informations fournies. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à une adresse erronée ou incomplète.

7.5. Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison de trente (30) jours, non dû à un cas de force majeure, le Client peut enjoindre le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les mêmes conditions. Le Vendeur procédera alors au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Article 8. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès que le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du ou des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courrier électronique ou postal) ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

Les coordonnées pour la notification sont :

• Email : levestiaireetoile@gmail.com

• Adresse postale : 14 rue Pierre Aumaitre 16000 ANGOULEME

Le Client doit renvoyer le ou les Produit(s) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge exclusive du Client.

Important : conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, sauf défaut de conformité, vice caché ou erreur imputable au Vendeur, les commandes de Produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être annulées au titre du droit de rétractation après leur validation.

Article 10. Modalités de retour et remboursement

Les modalités de retour prévues au présent article s’appliquent aux Produits pour lesquels le droit de rétractation existe. Elles ne s’appliquent pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, sauf en cas de défaut de conformité, vice caché ou erreur imputable au Vendeur.

Le ou les Produit(s) doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés, non endommagés et accompagnés de leur emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

L'adresse de retour est la suivante : Le Vestiaire Étoilé - 14 rue Pierre Aumaitre 16000 ANGOULEME

Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception effective du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 11. Garanties légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client doit contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 14.

Article 12. Responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure, y compris sans limitation, les grèves, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, ou interruptions des transports ou des services de télécommunication.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur.

Article 14. Données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Pour plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Article 15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 16. Contact

Pour toute question, information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

• Par email : levestiaireetoile@gmail.com

• Par téléphone : 0630279456 (du lundi au vendredi, de 10h à 17h)

• Par courrier : Le Vestiaire Étoilé - 14 rue Pierre Aumaitre 16000 Angoulême

Annexe 1 – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)